Mentions légales
Margot Koskas, représentée en la personne de Margot Koskas est une entreprise individuelle située à l’adresse 36 rue René Clair 75018 PARIS.
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Directrice de la publication : Margot Koskas – E-mail : contact@margotkoskas.com
Conception et mise en ligne : Margot Koskas
Création graphique : Margot Koskas
Photos (tous droits réservés) :
Illustrations et dessins (tous droits réservés) :
Margot Koskas (Drawfeminism)
Les dessins et illustrations, et les photos présentes sur ce site ne sont pas libres de droits et sont protégés. Vous n’avez pas le droit d’en faire un usage personnel ou commercial ou encore de les modifier.
Hébergeur du site et nom de domaine
WP Serveur SARL
7 rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes,
inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 808 840 474,
n° de TVA FR86808840474,
représentée par son dirigeant légal Fabrice Ducarme
Les conditions générales de vente
Les CGV ci-dessous régissent les services proposés par Margot Koskas. Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être révisées à tout moment et sans préavis. Tout devis signé par le client vaut acceptation sans réserve des conditions générales de vente en vigueur au moment de la signature du devis par le client.
Objet
Margot Koskas est une entreprise qui propose des services création illustration sur mesure, d’impression de création d’illustration et de création de site Internet . Les services offerts sont ceux qui figurent sur le site « margotkoskas.com ». Les demandes d’ajout d’options aux prestations proposées sur le site feront l’objet d’un devis supplémentaire au devis de base. L’entreprise se réserve le droit de refuser toute commande contraire à ses valeurs ou au droit en vigueur.
Premier contact
Vous pouvez contacter Margot Koskas à l’aide du formulaire de contact directement accessible dans la rubrique contact de ce site. Ce premier contact pourra donner lieu à un échange téléphonique ou par mail visant à recueillir vos besoins.
Devis
Margot Koskas s’engage à envoyer un devis récapitulatif dans les 72h heures qui suivent le premier contact. Le devis décrira en détail la prestation à effectuer, le délai d’exécution prévu, les modalités de règlement et de livraison, ainsi que le coût total de la prestation.
Commande
En cas d’acceptation, le client devra renvoyer le devis daté et accompagné de la formule manuscrite « bon pour accord » par mail ou par courrier accompagné d’un acompte de 50%.
- Par mail : contact@margotkoskas.com – document scanné et virement bancaire (les coordonnées bancaires de Margot Koskas vous seront fournies sur demande)
Chaque devis est valable 30 jours ouvrés à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, la prestation demandée fera l’objet d’un nouveau devis.
Règlement
Toute commande implique un règlement en trois fois. 50 % à la commande 30 % deux semaines à mi-parcours et 20 % dans la semaine qui précède la livraison.
Résiliation
Toute résiliation de l’une ou l’autre des parties devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Si l’annulation de la commande est le fait du client, elle ne donnera lieu à aucun remboursement concernant les travaux déjà effectués.
Réclamation et litige
Si le client n’est pas satisfait, il s’engage à rechercher en premier lieu un arrangement amiable avec Margot Koskas. Dans l’hypothèse où aucun accord ne serait possible, le litige relèvera du Tribunal de Commerce.
Toute intervention d’un tiers, extérieur à Margot Koskas, sur l’un des outils mis en place ou une modification d’une création faite par Margot Koskas, site web, auto répondeur, et autres logiciels utiles à la bonne marche du site entrainera la résiliation immédiate du contrat ou encore modification visuelle d’une illustration (couleurs, design, absence du copyright drawfeminism). La totalité des sommes restent dues. Margot Koskas remettra toutes les informations nécessaires à la prise en main par le client de son site web, ou d’une illustration sur mesure en contrepartie du paiement intégral des sommes dues.
Confidentialité
Margot Koskas s’engage à garder confidentielle toute information communiquée par le client dans le cadre de la réalisation de la prestation. Margot Koskas se réserve le droit de mentionner sur son site le nom de son client sauf demande express de celui-ci lors de la signature du devis.
Traitement des données
Les informations que Margot Koskas Communication serait susceptible de réunir, résultent de l’enregistrement volontaire de coordonnées fournies par l’internaute lui permettant de recevoir une documentation, un devis ou de se renseigner sur un point quelconque. Margot Koskas s’engage à ne pas transmettre ces données à des tiers.
Les informations recueillies sur ce site (parmi, prénom, email, adresse postale) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Margot Koskas pour la communication d’informations, d’offres promotionnelles, pour la facturation et le suivi de comportement sur le site ou de livraison d’un colis.
Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées au service marketing et au service commercial. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment et gratuitement via le lien en bas de chaque email.
Droit de modification ou suppression de données personnelles Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui vous permet, le cas échéant, de faire modifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
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